25MC0106AOO - CONTROLE TECHNIQUE DES BATIMENTS NEUFS ET EXISTANTS PL

Montants et chiffres

Description

- Missions normalisées : Intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis donnés dans les conditions des articles L 111.23 à L 111.26 et R 111.29 à R 111.42 du Code de la construction et de l'habitation. Cette mission de contrôle technique porte sur les ouvrages communaux ou métropolitains qui sont soumis au contrôle technique, soit par application de la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978, modifié par le décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 et suivant, soit par décision des deux collectivités. - Attestation dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité (ATT Ad'AP) : L'obligation d'élaborer un Ad'AP pour tous les Établissements recevant du public (ERP) non conformes au 31/12/2014 (article L111-7-5 du Code de la construction et de l'habitation) a conduit la ville de Toulouse et Toulouse Métropole à établir un calendrier Ad'AP sur une période de 9 ans pour la mise en accessibilité de ses ERP. Dans ce cadre il est demandé au bureau de contrôle d'établir une Attestation constatant que l'ERP est accessible. - Différents forfaits et vacations : - Diagnostic chaufferie - Attestation L, Le et Hand en complément d'une mission SEI - Vacations horaire et à la journée pour des missions ponc…

Lots (6)

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

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  Publication: 23 octobre 2026
• 26MC0151AOO CONSEIL MÉDIA ET ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA MAIRIE DE TOULOUSE ET TOULOUSE MÉTROPOLE
  Publication: 21 octobre 2026
• 26M0062PA - ACTIONS DU PLIE : MOBILITE - ANNEES 2027-2028
  Publication: 17 octobre 2026
• 26MC0344AOO - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES RESEAUX AERAULIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - ANNEE 2027…
  Publication: 17 octobre 2026
• 26M0119AOO-Fauchage et débroussaillage des dépendances des routes métropolitaines et de certaines artères toulousaines CM/VF
  Publication: 16 octobre 2026
• 26M0227AOO - ACCES INTERNET SECURISE
  Publication: 15 octobre 2026
• 26MC0232OO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - TERRITOIRE NORD - 2 LOTS
  Publication: 14 octobre 2026
• FOURNITURE DE FILTRES POUR LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS AERAULIQUES
  Publication: 13 octobre 2026
• 26MC0157AOO - Acquisition de Petits Matériels Horticoles, de Pièces Détachées de Matériels Horticoles et Agricoles, Diagnostics et…
  Publication: 11 octobre 2026
• La présente consultation concerne : 26M0205AOO L'ACHAT DE CONSOMMABLES ET PRODUITS POUR LA PRODUCTION ET FINITION POUR L'IMPRIMERIE
  Publication: 11 octobre 2026

Précédents et suivants de Toulouse Métropole

• 24M0379PN G-PAUP - Solution de Gestion Patrimoniale des réseaux enterrés (Eau Potable / Eaux Usées et Eau Pluviale) — 24 septembre 2025
• 25MC0196AOO-Fourniture et Installation de matériels professionnels, lumière et équipements scéniques destinés aux spectacles vivants,… — 21 septembre 2025
• 25M0273AOO-Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage, la négociation et la conduite d'un projet européen PL — 20 septembre 2025
• Collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur Toulouse Métropole - Année 2026 à 2033 / CC — 19 septembre 2025
• 25M0347AOO - RELANCE LOT N°04 - Travaux de réhabilitation du HALL 3 de l'île du Ramier - Clos Couvert - LS/VP — 19 septembre 2025
• 25MC0328PN-AC-HÉBERGEMENT, MAINTENANCE, ASSISTANCE, ACQUISITION DE LICENCES, DE MODULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL DE GESTION DES… — 19 septembre 2025

Marchés ouverts similaires

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• MARCHE DE SPS POUR L'ETUDE ET LA REALISATION DE L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE RELIANT CARMAUX A VINDRAC (VAL… — jusqu'au 9 novembre 2026
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• Mission de réalisation de l'état initial acoustique dans l'environnement extérieur proche du projet : Reconst… — jusqu'au 6 novembre 2026
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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).

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