25MC0086AOO-AC-ETUDE ET ASSISTANCE OPERATIONNELLE POUR LA DEMARCHE «RGPD » DE LA COMMUNE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE

Publication

23 juillet 2025

Valeur estimée

1 040 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-83128

Référence

7ccf8fcc-c09b-4f75-b529-79a8d0ec722e

Codes CPV

• 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
• 79140000Servicios de asesoría e información jurídica

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'estimation annuelle pour chaque collectivité est de 70 000 euro(s) HT. Les montants totaux maximum HT sont : Période initiale TOULOUSE MÉTROPOLE 130 000 euro(s) HT Période initiale COMMUNE DE TOULOUSE 130 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire des missions d'étude et d'assistance opérationnelle pour la démarche « RGPD » de Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse, ci- après « les Collectivités » conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Afin de respecter leurs obligations légales en matière de protection de données à caractère personnel, la commune de Toulouse et Toulouse Métropole disposent actuellement d'un marché par lequel un prestataire extérieur effectue certaines missions relevant essentiellement de l'audit, de l'expertis…

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-83128 · 23 juillet 2025

Autres marchés de Toulouse Métropole

• 26MC0302OO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - TERRITOIRE EST Il s'agit de prestations portant sur du… · 30 août 2026
• 25MC0458AOO - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE PETITE ET MOYENNE PUISSANCE DE LA MAIRIE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE MÉTROPOLE -… · 29 août 2026
• 26MC0037AOO - MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, PLATES-FORMES ELEVATRICES, MONTE PLATS, MONTE LIVRES, ESCALIERS MECANIQUES… · 28 août 2026
• 26MC0045AOO - PRESTATIONS D'INVENTAIRE/DIAGNOSTIC ET DE CONTROLE VISUELS DES ARBRES EN PIED A PIED ET DES ZONES ARBOREES VILLE DE TOULOUSE… · 27 août 2026
• 26MC0110AOO FOURNITURE DE MATERIELS D'ECLAIRAGE PUBLIC - ANNEES 2026 A 2030 · 26 août 2026
• 26M0041AOO - FOURNITURE D'URNES FUNÉRAIRES, CAVURNES ET COLUMBARIUMS - ANNÉES 2027-2030 · 25 août 2026
• 26MC0117PA - Mission d'accompagnement à la gestion de site HAMEAU DE FLEURANCE - HALTE DES RAMASSIERS - TOULOUSE- 2026 à 2030 · 22 août 2026
• FOURNITURE DE PIECES DETACHEES HYDRAULIQUES ET PRESTATIONS DE REPARATION DE MATERIELS ET DE VEHICULES OU ENGINS AVEC EQUIPEMENTS… · 21 août 2026
• 25M0151PN MAÎTRISE D'oeUVRE DIAGNOSTIC ET SÉCURISATION DU SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE TOULOUSE RIVE GAUCHE -VA/VP · 21 août 2026
• 26M0083AOO - FOURNITURE DE PRODUITS DE DESAFFICHAGE ET D'ENLEVEMENT DE GRAFFITIS - ANNEES 2026 A 2030 / IM · 19 août 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 040 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.