25DSP03-Délégation de Service Public ( DSP) sous la forme d'un affermage pour l'exploitation du service public d'assainissement ( réseaux du bassin de collecte Ouest : la Seyne-Sur-Mer, Toulon-Ouest et le Revest -les- Eaux)
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 octobre 2025. Valeur estimée : 78 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public de collecte des eaux usées, sur le périmètre Toulon-ouest. Ce contrat est relatif à l'exploitation du service public de collecte des eaux usées des communes de La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Toulon-ouest, et Le Revest-les-Eaux, dépendant du système d'assainissement Amphitria, soit environ 476 km de réseaux et 46 postes de relèvement. Il porte également sur le contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif de ce même périmètre, soit 715 unités. Le contrat de concession de service public prendra effet - après délibération du Conseil Métropolitain autorisant le Président à signer le contrat - à compter du 1er juillet 2026 pour s'achever le 31 décembre 2040, soit une durée de 14,5 ans, avec une entrée dans le périmètre contractuel pour les communes de Toulon-ouest et Le Revest-les-Eaux différée au 1er juillet 2027. Une période de tuilage ( durée prévisionnelle de deux mois) à compter de la notification est prévue ( voir article 4 du règlement de la consultation) La durée totale de 14,5 ans es…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Organisation et moyens humains dédiés au service ; - Protocole d'action et performances en termes d'exploitation et de maintenance : curage, ITV, fumigation et contrôles, gestion des odeurs,… | — |
| Coût | Coût du service (rémunération du Concessionnaire - base 120 m3) ; - Cohérence et adéquation du compte d'exploitation prévisionnel du contrat avec les prestations proposées dans le cadre du projet de… | — |
| Qualité | La qualité de service vis-à-vis des usagers : accueil clientèle, délai d'intervention, délai de réponse aux réclamations, mesures de communication et d'information, information lors de travaux, - La… | — |
Conditions de participation
- Pièce 1 ( article 9 du Règlement de la consultation): Une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, adresse…
- Pièce 2 ( article 9 du Règlement de la consultation) : Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à…
- Pièce 3 ( article 9 du Règlement de la consultation) : Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et…
- Pièce 4( article 9 du Règlement de la consultation) : Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles…
- Pièce 5 ( article 9 du Règlement de la consultation): Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - Les documents…
- Pièce 6( article 9 du Règlement de la consultation) : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou…
Conditions d'exécution
- Les principes essentiels imposés au soumissionnaire et repris dans le projet de contrat sont les suivants : - d'assurer à ses risques et périls, la…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-91271 | 12 août 2025 |
| TED | 528911-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 octobre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 78 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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