24SERV30 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 2 LOTS
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Attribué à SEGAT SAS.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : LOT 01: Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs LOT 02: Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs | 79130000 Services de documentation et de certification juridiques | — |
| 2 | Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques | 79130000 Services de documentation et de certification juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. | — |
| Prix | Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | SEGAT SAS | 61 170 € | 3 | 23 juillet 2025 |
| 2 | — | 2 | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-90817 | 10 août 2025 |
| TED | 157893-2025 | — |
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