24SERV30 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 2 LOTS
Acheteur: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
- Publication
- 10 août 2025
- Lieu d'exécution
- FRL05
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-90817
- Référence
- 02ee9e7d-5b32-44de-b7a4-7bf2a4120da9
Codes CPV
- 79130000Servicios de documentación y certificación jurídicas
Description
La présente consultation concerne un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : LOT 01: Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs LOT 02: Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs | 79130000 Servicios de documentación y certificación jurídicas | — |
| 2 | Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques | 79130000 Servicios de documentación y certificación jurídicas | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
- Prix — Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SEGAT SAS | 61 170 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-90817 · 10 août 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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