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Clôturé France ServicesAccord-cadre

24V0206AOO - MISSION D'ARCHITECTE CONSEIL AUPRES DE LA MAIRIE DE TOULOUSE

Ville de Toulouse

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 novembre 2024. Valeur estimée : 38 600 €.

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Montants et chiffres

38 600 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs. Chaque année, environ 5000 demandes d'autorisations sont soumises à la Mairie de Toulouse. Les enjeux de préservation et de mise en valeur du paysage architectural et urbain du territoire de la Mairie de Toulouse nécessitent une mission d'architecte-conseil auprès des élus et de la Direction Générale à l'Aménagement - Pôle des autorisations d'Urbanisme

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter du 21/02/25 ou de la date de notification du contrat si celle ci est postérieure. Aucune clause de garantie…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-107366 22 septembre 2024
TED 573561-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 38 600 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Toulouse (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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