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24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee - Objet du marché : La présente consultation concerne des ACBC de Prestations Juridiques pour les besoins de la MTPM. La Métropole doit pouvoir s'adjoindre l'assistance d'avocats au travers de 3 lots distincts de prestations juridiques relatives aux matières suivantes : - L'Administration générale et Fonction publique, le Droit privé général, - Le Droit de la Commande publique et montages complexes, - Le Droit de l'Urbanisme et expropriation, Environnement. Ces prestations comprennent l'assistance juridique et la représentation juridique devant toutes juridictions, mais aussi, dans le cadre de règlement amiable des conflits (CCIRA, médiation, expertise ...). Ainsi, la présente procédure a pour objet l'assistance juridique et la représentation des intérêts de la Métropole devant une instance juridictionnelle ou d'arbitrage. La mission de représentation est définie comme la représentation de la collectivité devant les différentes juridictions contentieuses ou arbitrales par la réalisation de tous les actes nécessaires à la défense des intérêts de la Métropole dans le cadre d'un litige ainsi…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—1- Valeur Technique70%
—2- Prix des prestations30%

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-93069 19 août 2025
BOAMP 25-93069 19 août 2025
BOAMP 24-80838 10 juillet 2024

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