24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Publication

19 août 2025

Numéro d'avis

FR-25-93069

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee - Objet du marché : La présente consultation concerne des ACBC de Prestations Juridiques pour les besoins de la MTPM. La Métropole doit pouvoir s'adjoindre l'assistance d'avocats au travers de 3 lots distincts de prestations juridiques relatives aux matières suivantes : - L'Administration générale et Fonction publique, le Droit privé général, - Le Droit de la Commande publique et montages complexes, - Le Droit de l'Urbanisme et expropriation, Environnement. Ces prestations comprennent l'assistance juridique et la représentation juridique devant toutes juridictions, mais aussi, dans le cadre de règlement amiable des conflits (CCIRA, médiation, expertise ...). Ainsi, la présente procédure a pour objet l'assistance juridique et la représentation des intérêts de la Métropole devant une instance juridictionnelle ou d'arbitrage. La mission de représentation est définie comme la représentation de la collectivité devant les différentes juridictions contentieuses ou arbitrales par la réalisation de tous les actes nécessaires à la défense des intérêts de la Métropole dans le cadre d'un litige ainsi…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-93069 · 19 août 2025
• BOAMP · 25-93069 · 19 août 2025

Autres marchés de Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

• 26SERV02R - DESECHOUAGE, TRANSPORT MARITIME, DESAMIANTAGE ET DEMANTELEMENT DE L'EPAVE DU REAPER · 27 août 2026
• 26TRAV03 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMELIORATION, D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, DES EQUIPEMENTS SPORTIFS… · 21 août 2026
• 26MAP06 - Accord cadre à bons de commande de Collecte, Traitement et Valorisation des déchets dangereux portuaires · 20 août 2026
• 25MOE05 - PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE GIENS AVEC LA CREATION D'UNE PROMENADE MODE DOUX A HYERES · 20 août 2026
• 26MAP15 - Travaux sur deux orgues du Conservatoire TPM · 19 août 2026
• 26MAP08 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE l'AVENUE DE LA 1ERE DFL - LA CRAU · 19 août 2026
• 26MAP10 - Marché en vue de l'acquisition d'un groupe motopompe remorquable pour l'antenne métropolitaine d'Hyères · 19 août 2026
• 25MAP21 - ETUDES VULNERABILITE ET FAISABILITE TRAVAUX DES TRONÇONS ACIER DE L'ADDUCTION CARCES-LA VALETTE · 19 août 2026
• 26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR… · 19 août 2026
• 26MAP11 - ACQUISITION D'UN HYDROCUREUR POUR LES BESOINS DE LA REGIE PLUVIALE DE LA DIRECTION ENTRETIEN ET GESTION DU PATRIMOINE DE VOIRIE… · 18 août 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.