24MOE01 Accord Cadre marchés subséquents Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires pour des opérations de création ou de réhabilitation d'infrastructures pour des montants de travaux inférieurs ou égaux à 3 000 000 euros HT sur le territoire de la Métropole TPM

Description

Accord cadre de MOE à marchés subséquents. Les prestations comprennent : Des missions témoins, composées des éléments de missions suivants : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR Des missions complémentaires : EP, ou DIAG selon qu'il s'agisse de création ou de réhabilitation OPC Dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement Assistance technique occasionnelle au maître d'ouvrage Des missions de communication sur différentes emprises La mission témoin se décline : Selon trois fourchettes budgétaires d'opérations, à savoir : - Opération dont l'estimation est inférieure à 200 000 euros HT ; - Opération dont l'estimation est égale à 200 000 euros HT et inférieure à 1 Meuros HT ; - Opération dont l'estimation est égale à 1 Meuros HT et inférieure à 3 Meuros HT. Selon trois niveaux de complexité, à savoir : - Complexité simple ; - Complexité moyenne ; - Complexité forte. 1 an renouvelable 3 fois. 4 opérateurs économiques sélectionnés. Mini annuel : 200 000 euros HT. Maxi annuel : 2 000 000 euros HT. Prestations homogènes de MOE sur des ouvrages d'infrastructure. La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile ou financiè…

Critères d'attribution

• Qualité — La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif rédigé selon la trame jointe au DCE
• Prix — La note Prix est calculée sur la base du montant total du Devis Estimatif Non Contractuel

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-93195 · 20 août 2025

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• Marchés publics en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 798 928 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.