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24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Acheteur: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

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Publication
10 juillet 2024
Date limite de dépôt des offres
2 septembre 2024
Lieu d'exécution
Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-80838

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee - Adresse internet du profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com - Objet du marché : La présente consultation concerne des ACBC de Prestations Juridiques pour les besoins de la MTPM. La Métropole doit pouvoir s'adjoindre l'assistance d'avocats au travers de 3 lots distincts de prestations juridiques relatives aux matières suivantes : - L'Administration générale et Fonction publique, le Droit privé général, - Le Droit de la Commande publique et montages complexes, - Le Droit de l'Urbanisme et expropriation, Environnement. Ces prestations comprennent l'assistance juridique et la représentation juridique devant toutes juridictions, mais aussi, dans le cadre de règlement amiable des conflits (CCIRA, médiation, expertise ...). Ainsi, la présente procédure a pour objet l'assistance juridique et la représentation des intérêts de la Métropole devant une instance juridictionnelle ou d'arbitrage. La mission de représentation est définie comme la représentation de la collectivité devant les différentes juridictions contentieuses ou arbitrales par la réalisation de tous les actes …

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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