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Clôturé France Services

24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 septembre 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee - Adresse internet du profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com - Objet du marché : La présente consultation concerne des ACBC de Prestations Juridiques pour les besoins de la MTPM. La Métropole doit pouvoir s'adjoindre l'assistance d'avocats au travers de 3 lots distincts de prestations juridiques relatives aux matières suivantes : - L'Administration générale et Fonction publique, le Droit privé général, - Le Droit de la Commande publique et montages complexes, - Le Droit de l'Urbanisme et expropriation, Environnement. Ces prestations comprennent l'assistance juridique et la représentation juridique devant toutes juridictions, mais aussi, dans le cadre de règlement amiable des conflits (CCIRA, médiation, expertise ...). Ainsi, la présente procédure a pour objet l'assistance juridique et la représentation des intérêts de la Métropole devant une instance juridictionnelle ou d'arbitrage. La mission de représentation est définie comme la représentation de la collectivité devant les différentes juridictions contentieuses ou arbitrales par la réalisation de tous les actes …

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—1- Valeur Technique70%
—2- Prix des prestations30%

Conditions de participation

  • Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-80838 10 juillet 2024
BOAMP 24-80838 10 juillet 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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