23M0114PA - DG//EO - FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT - MISE EN OEUVRE DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL VISANT L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT - 2024 à 2028
Acheteur: Toulouse Métropole
Attribué à CITES CARITAS et 6 autres.
Description
Dans le cadre du transfert de compétences opéré du Conseil départemental 31, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire et confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant : -l'accès et le maintien dans le logement auprès de ménages. -les publics pris en charge au titre de l'intermédiation locative Logement d'abord. -l'installation dans le logement des publics sortant d'IML LDA. Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des art L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Tout public | 85310000 Services d'action sociale | — |
| 2 | Femmes victimes de violence | 85310000 Services d'action sociale | — |
Critères d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| CITES CARITAS | 1 337 600 € | 27 novembre 2023 |
| AJH-CLLAJ31 | 1 331 000 € | 27 novembre 2023 |
| VIVRE MIEUX | 1 128 782 € | 27 novembre 2023 |
| UNION CEPIERE ROBERT MONNIER | 1 090 204 € | 27 novembre 2023 |
| SOLIHA HAUTE GARONNE | 917 400 € | 27 novembre 2023 |
| HABITAT ET HUMANISME MIDI PYRENEES | 904 250 € | 27 novembre 2023 |
| Olympe de Gouges | 154 400 € | 27 novembre 2023 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-31347 · 17 mars 2024
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Marchés publics par région
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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