26M0128PA-AC- Représentation légale de Toulouse Métropole et consultation juridique pour les contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement

Montants et chiffres

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Toulouse Métropole - Objet du marché : La consultation porte sur des missions d'accompagnement pour la passation d'un ou plusieurs avenants aux contrats de délégation de service public de l'eau et de l'assainissement, de représentation légale par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ainsi que de consultations juridiques dans le cadre de la préparation ou de l'éventualité d'une procédure juridictionnelle devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits Informations pratiques

Attributions

Publications officielles

• 25M0477PA-DÉCONSTRUCTION RECONSTRUCTION DU BATIMENT VIGIE ateliers mecaniques de sang de serp
  Publication: 5 novembre 2026
• 26M0332PA - TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PELOUSE D'HONNEUR DU STADIUM ET DES TERRAINS ANNEXES 1_2_6_7 : TRAVAUX DE MALAXAGE AML/SD
  Publication: 2 novembre 2026
• 26M0152PA-Restructuration des ateliers du Sang de Serp petit lot cabine de peinture
  Publication: 27 octobre 2026
• 26M0070PA-CONSTRUCTION DU BÂTIMENT BALAYEUSE ateliers mecaniques de sang de serp
  Publication: 27 octobre 2026
• 26M0036PA-relance des Travaux de création d'une voie verte le long de la M63g entre Bruguières et Lespinasse
  Publication: 26 octobre 2026
• 26M0351PA - LOCATION, MONTAGE ET DEMONTAGE D'UNE GRANDE ROUE POUR LA FOIRE DE TOULOUSE AU MEETT - MARCHÉ À TRANCHE FERME POUR 2027 ET À…
  Publication: 23 octobre 2026
• 26MC0094PA - Prestation de formation de prévention des risques liés aux postures professionnelles (PRPP) - 2026-2030
  Publication: 23 octobre 2026
• 26M0341PA - TRAVAUX DE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D'UN BATIMENT POUR LES AGENTS DU DEPOT LAROUSSE - ST/EO
  Publication: 22 octobre 2026
• 26M0154PA - CONSTRUCTION D'UN TECHNO-CENTRE SUR LE SITE ATLANTA - LOT N°15 B - ELECTRICITE - GROUPE ELECTROGENE
  Publication: 15 octobre 2026
• 25MC0329PA - Dispositif de formation sur les savoirs de base
  Publication: 14 octobre 2026

Marchés ouverts similaires

• Réalisation de prestations d'audit d'organismes financés par la Région et d'audit interne — jusqu'au 30 novembre 2026
• Impression et livraison de supports d'information municipale pour la commune de Castelsarrasin — jusqu'au 27 novembre 2026
• Prestations de fourniture et de services pour l'organisation d'évènements internes et externes de la CCI de T… — jusqu'au 4 décembre 2026
• PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE — jusqu'au 30 avril 2036
• Accord-cadre relatif à la «Production déléguée» d'événements — jusqu'au 13 novembre 2026
• Groupement de commande relatif à l’impression, au façonnage, à la mise sous pli, la livraison et le routage d… — jusqu'au 9 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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