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Autre France

2026/012 - Amo pour l'élaboration du projet de territoire et pacte financier et fiscal de Sna

Acheteur: Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération (27)

Publication
4 mai 2026
Numéro d'avis
FR-26-44524

Description

<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Seine Normandie Agglomération</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Dans le cadre d'une nouvelle mandature, la mission confiée au prestataire porte sur l'élaboration de deux documents stratégiques distincts et étroitement articulés, constituant le cadre de référence de l'action communautaire pour les 10-15 ans à venir. L'ensemble de cette démarche réside dans le lien indissociable entre les ambitions politiques territoriales et les capacités financières réelles. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie en accord-cadre à bons de commande et forfaitaires pour la partie en marché ordinaire</li> </ul> <h3>Informations pratiques</h3> <ul></ul> </body> </html>

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération (27) (France).
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