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Attribué France

2026/017 Révision du Programme Local de l'Habitat et actualisation de la politique intercommunale de peuplement

Acheteur: Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération (27)

Publication
23 septembre 2026
Numéro d'avis
FR-26-92022

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Seine Normandie Agglomération - Objet du marché : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" dont le montant HT maximum des prestations à bon de commande est de 5 000,00 Euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération (27) (France).
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