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Clôturé France Services

2026/012 - AMO pour l'élaboration du projet de territoire et pacte financier et fiscal de SNA

Référence BOAMP-26-39478 · Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération (27)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 mai 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Seine Normandie Agglomération - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr - Objet du marché : Dans le cadre d'une nouvelle mandature, la mission confiée au prestataire porte sur l'élaboration de deux documents stratégiques distincts et étroitement articulés, constituant le cadre de référence de l'action communautaire pour les 10-15 ans à venir. L'ensemble de cette démarche réside dans le lien indissociable entre les ambitions politiques territoriales et les capacités financières réelles. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie en accord-cadre à bons de commande et forfaitaires pour la partie en marché ordinaire Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 16:00

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Valeur technique70%
—Prix des prestations30%

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 :…
  • Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du…
  • Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-39478 17 avril 2026
BOAMP 26-39478 17 avril 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération (27) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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