2024 AMO : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 avril 2024.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations intellectuelles à caractère technique et général, dans les domaines de compétence du SIARE (assainissement, eaux pluviales et GEMAPI et compétences voisines). Ces prestations relèvent de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) au sens de l'article L. 2422-2 du code de la commande publique : - Dans les domaines techniques en lien avec les missions du SIARE (assainissement, gestion des eaux pluviales, GEMAPI et compétences voisines) ; - Dans les domaines financiers, juridiques et organisationnels en lien avec les missions et enjeux du SIARE. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | — |
| Coût | Prix des prestations, jugé sur la base des prix proposés au Bp et sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué | — |
| Coût | Qualité des réponses présentées dans le cadre du Cas Pratique, jugée sur la méthodologie et la technicité des propositions des candidats (note et Dqe) | — |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-26488 | 5 mars 2024 |
| TED | 133387-2024 | — |
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Précédents et suivants de S.I.A.R.E
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 8 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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