2024-09-OGC-Perception de droits collectifs pour la MPP

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ministère de la Culture - Mission Ministérielle des Achats - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - Objet du marché : Marché pour la perception des droits dits "collectifs" pour la Médiathèque du patrimoine et de la photographie de plusieurs fonds photographiques - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 15:00

Conditions de participation

• 1a) : chiffre d'affaires annuel « général » des trois derniers exercices ; 2a) : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert…
• 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : les prestations principales de même nature réalisées sur les 2 dernières années. Cette liste peut…

Publications officielles

• Formations dédiées à l’action pénale des agents des services patrimoniaux des DRAC
  Publication: 16 octobre 2026
• Enquête sur les pratiques culturelles des français
  Publication: 30 septembre 2026
• Collecte et traitement des déchets de l’administration centrale du ministère de la Culture
  Publication: 16 septembre 2026
• Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, des…
  Publication: 5 août 2026
• AMO restauration collective pour le ministère de la Culture
  Publication: 2 août 2026
• Accompagnement éditorial, conception et réalisation graphique du rapport au Parlement sur la langue française
  Publication: 22 juillet 2026
• Externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture
  Publication: 21 juillet 2026
• Formations dédiées à l'éducation aux médias, à l'information et à la liberté d'expression "EMILE"
  Publication: 10 juillet 2026
• Externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture
  Publication: 9 juillet 2026
• Contrôle des aides accordées au titre du FSDP
  Publication: 29 mai 2026

Précédents et suivants de Ministère de la Culture

• Retranscription de réunions d'entités relevant de l'administration centrale du ministère de la Culture — 6 juillet 2025
• Formations aux concours et examens professionnels — 8 juin 2025
• Modernisation de la chaîne de support numérique du Ministère de la Culture (infogérance, support de proximité, helpdesk) — 4 juin 2025
• Mise en place d'un soutien psychologique d urgence — 20 avril 2025
• Prestation de service de médecine de prévention — 26 février 2025
• Conception et mise en place d'une formation à la prise de parole et l'éloquence en lien avec les métiers de la culture et organisation de… — 19 février 2025

Marchés ouverts similaires

• ENPA 2028 : réalisation d’enquêtes auprès des passagers aériens — jusqu'au 1 décembre 2026
• Marché relatif à la protection des personnes et des biens, à la sécurité incendie - Lot 1: Prestations Hôtel… — jusqu'au 10 novembre 2026
• Prestations d’accueil physique et téléphonique et de gestion du courrier sur le site principal de l’Universit… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le ca… — jusqu'au 24 novembre 2026
• Maquettage et numérisation des publications de l'Insee — jusqu'au 19 novembre 2026
• EXTERNALISATION DE LA GESTION ET DE LA CONSERVATION DES ARCHIVES PAPIERS DES SERVICES DE L’ETABLISSEMENT FRAN… — jusqu'au 23 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ministère de la Culture (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Marchés publics par région

• Marchés publics en Île-de-France