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2024-09-OGC-Perception de droits collectifs pour la MPP

Acheteur: Ministère de la Culture

Publication
30 avril 2025
Date limite de dépôt des offres
2 juin 2025
Lieu d'exécution
Locaux du titulaire
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-49765

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ministère de la Culture - Mission Ministérielle des Achats - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - Objet du marché : Marché pour la perception des droits dits "collectifs" pour la Médiathèque du patrimoine et de la photographie de plusieurs fonds photographiques - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 15:00

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ministère de la Culture (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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