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Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation au ministère de la Culture

Acheteur: Ministère de la Culture

Publication
5 août 2026
Date limite de dépôt des offres
21 septembre 2026
Lieu d'exécution
Paris
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-78340

Codes CPV

Description

Le marché consiste à confier à une cellule externe la collecte, l’écoute, l’orientation, la prise en charge et le suivi des signalements de violences et d’intimidation sur le lieu de travail, avec accompagnement des victimes ou témoins et prévention des risques, sans prestations juridiques.

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ministère de la Culture - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : Le présent marché a pour objet de confier à une cellule externe la collecte, l’écoute, l’orientation, la prise en charge et le suivi des signalements pour violence, discrimination, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes, menaces et tout autre acte d’intimidation ainsi que l’accompagnement des victimes ou témoins de violences conjugales et intrafamiliales détectées sur le lieu de travail. Les compétences attendues du titulaire sont des compétences en écoute, accompagnement, ressources humaines et prévention des risques. Aucune compétence juridique n'est requise pour l'exécution des prestations objet du présent marché. La prestation réalisée dans le cadre du présent marché est, à tous égards, une prestation d'information et non une prestation de conseil juridique. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 14:30

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ministère de la Culture (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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