El Vínculo El Vínculo.
Clôturé France

Contrôle des aides accordées au titre du FSDP

Acheteur: Ministère de la Culture

Publication
29 mai 2026
Date limite de dépôt des offres
30 juin 2026
Lieu d'exécution
Paris
Procédure
open
Numéro d'avis
FR-26-53254

Codes CPV

Description

<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Ministère de la Culture</li> <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le marché consiste, pour des projets aidés par le FSDP, à contrôler le respect des engagements pris par les bénéficiaires au regard des éléments contractuels conventionnés et à rendre compte des contrôles effectués.</li> <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>24</li> <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li> </ul> <h3>Informations pratiques</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Date lim…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ministère de la Culture (France).
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.