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Clôturé France ServicesAccord-cadre

2024-071 : Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique

Acheteur: Ile de France Mobilités

Publication
4 décembre 2025
Date limite de dépôt des offres
14 janvier 2026, 14:00
Lieu d'exécution
FR101
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-133194
Référence
b3ebc1fc-05a6-42e8-980e-d81177c370bd

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre, à prix mixte, mono-attributaire, porte sur les études de niveau du Schéma de Principe (SDP) de système de transport et d'insertion urbaine, d'élaboration des dossiers de schéma de principe et d'enquête publique du TCSP du Quartier de l'Ecole Polytechnique (QEP). Il se compose d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000EurosHT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. Les prestations du présent accord-cadre sont définies au sein du CCTP.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ile de France Mobilités (France).
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