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Travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et la remise en état ponctuels des logements de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France dans le cadre de l'ORCOD-IN de Grigny 2

Buyer: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Published
16 December 2024
Submission deadline
28 January 2025, 12:00
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00768488-2024
Reference
083ae49b-72c0-4bdf-9e23-aa632bbd940d
Official source
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CPV codes

Description

Le marché public a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre de l'ORCOD-IN de GRIGNY II. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. En application de l'article R2112-6-1° du Code de la commande publique, les prix sont unitaires. Ainsi, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal, - Avec un montant maximal de 6 250 000 Euros HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable deux mois avant l'éc…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 28 January 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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