TRANSPORTS COLLECTIFS DES SCOLAIRES PRIMAIRES VERS LES ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Buyer: Vienne Condrieu Agglomération
- Published
- 30 April 2025
- Submission deadline
- 5 June 2025, 12:00
- Place of performance
- Vienne, FRK24
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00280912-2025
- Reference
- 8903735c-ee7a-4f87-8200-e5564e1abacc
- Official source
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CPV codes
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Description
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique entre Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Grigny-sur-Rhône. Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes. Sont concernés : les piscines de Villette de Vienne, Loire sur Rhône, Eyzin-Pinet et le stade nautique Françoise Clavery-Bouysson à St Romain en Gal. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande avec montant maximum sur la durée totale du marché de 800 000 euros HT et pour tout le groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de notification du marché. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'exécution des prestations démarre au 1er septembre 2025
Official publications
- TED · 00280912-2025 · 30 April 2025
- OJS · 84/2025 · 30 April 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 5 June 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Vienne Condrieu Agglomération (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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