Fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets et enquête distribution dans le cadre de l'extension de la collecte des déchets recyclables en porte-à-porte
Buyer: Vienne Condrieu Agglomération
- Published
- 24 November 2025
- Submission deadline
- 5 January 2026, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00777158-2025
- Reference
- 24673710-8b8c-446b-a379-d6f4fe1b71ca
- Official source
- Official source
CPV codes
- 44613600Contenedores sobre ruedas
- 79311200Servicios de dirección de estudios
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum de 1 680 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification du contrat. Possibilité de présenter une variante libre. La variante est possible uniquement sur certains aspects méthodologiques de la réalisation de l'enquête de dotation-distribution des bacs jaunes : moyens techniques et humains mis en oeuvre, modalités organisationnelles (prise de contact avec les habitants, nombre de passage, …). La réponse à la solution de base est obligatoire
Official publications
- TED · 00777158-2025 · 24 November 2025
- OJS · 226/2025 · 24 November 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 5 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Vienne Condrieu Agglomération (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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