TRANSPORT DE PERSONNES MINEURES AUTISTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER – RELANCE LOT 2 : TRANSPORT DE 7 ENFANTS DE LEUR DOMICILE VERS L’ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND A RENNES (35)
Buyer: CHU DE RENNES
- Published
- 18 June 2025
- Submission deadline
- 17 July 2025, 17:00
- Estimated value
- €170,000
- Place of performance
- Rennes, FRH03
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00393163-2025
- Reference
- 13715656-7f30-4206-b876-1f8b3e6920c1
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Description
Le lot 2 a fait l’objet d’une première consultation envoyée le 23/04/2024 sur la plateforme PLACE (avis BOAMP du 24/04/2024 n°24-48046 et avis JOUE du 24/04/2025 n°244611-2024). La procédure a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général fondé sur une irrégularité de la procédure. La procédure est relancée sous forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot).Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord‐cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162‐4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel est : 200 000.00 € HT pour toute la durée du marché public Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU).
Award criteria
- Price — Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Official publications
- TED · 00393163-2025 · 18 June 2025
- OJS · 115/2025 · 18 June 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 17 July 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €170,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CHU DE RENNES (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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