TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES PATIENTS POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE-BRETAGNE
Buyer: CHU DE RENNES
- Published
- 13 November 2025
- Submission deadline
- 15 December 2025, 12:00
- Place of performance
- FRH03
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00754587-2025
- Reference
- 90804e3f-94ee-4061-b674-c54786217dd4
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85143000Servicios de ambulancia
Description
La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 1 : 7 600 000Euros HT, Pour le lot 2 : 3 100 000 Euros HT, Pour le lot 3 : 400 000 Euros HT, Pour le lot 4 : 1 700 000Euros HT, Pour le lot 5 : 2 000 000 Euros HT, Pour le lot 6 : 400 000, Pour le lot 7 : 1 400 000 Euros HT, Pour le lot 8 : 600 000 Euros HT, Pour le lot 9 : 600 000 Euros HT, Pour le lot 10 : 2 500 000 Euros HT. Pour tous les lots, le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
Award criteria
- Price — Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
- Quality — Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
Official publications
- TED · 00754587-2025 · 13 November 2025
- OJS · 219/2025 · 13 November 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 15 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CHU DE RENNES (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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