Système d'acquisition dynamique - Acquisition de divers véhicules, matériels toute motorisation, bennes et remorques d'occasion
Buyer: VILLE DE LIMOGES
- Published
- 17 July 2025
- Submission deadline
- 30 December 2028, 17:00
- Procedure
- Restricted procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00467490-2025
- Reference
- e049856c-7184-41a6-b146-2480c728a8a1
- Official source
- Official source
CPV codes
- 34115300Vehículos de transporte usados
- 34115300Vehículos de transporte usados
Description
Le système d'acquisition dynamique est passé en application des articles R. 2162-37 à R.2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à sa date d‘échéance. En application de l'article R. 2162-38 du Code de la Commande Publique, le système d'acquisition dynamique est passé selon les règles de l'appel d'offre restreint, sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est divisée en douze catégories. Elle donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Critères d'admission des candidatures : 1- Capacités professionnelles : Niveau minimum exigé, sur la base des éléments renseignés dans le formulaire et des documents administratifs fournis (notamment Kbis et tout document officiel incluant le code APE (ou NAF) de la société s'il n'est pas présent sur le Kbis) : Activité de l'entreprise (principale ou annexe) en corrélation avec l'objet de la catégorie concernée. 2- Moyens humains globaux du candidat : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des j…
Lots (12)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Acquisition de véhicules de tourisme d'occasion toutes motorisations (véhicules légers 4/5 places, minibus…) | 34115300 Vehículos de transporte usados | — |
| 2 | Acquisition de véhicules utilitaires d'occasion de type fourgonnettes toutes motorisations (petits utilitaires 2/3 places) | 34115300 Vehículos de transporte usados | — |
| 3 | Acquisition de véhicules utilitaires d'occasion de type fourgon de moins de 3.5T toutes motorisations (camion, camion benne, camion nacelle…) | 34115300 Vehículos de transporte usados | — |
| 4 | Acquisition de véhicules poids-lourds d'occasion toutes motorisations (porteur, camion nacelle…) | 34115300 Vehículos de transporte usados | — |
| 5 | Acquisition de véhicules de transport en commun d'occasion toutes motorisations (autocars…) | 34115300 Vehículos de transporte usados | — |
| 6 | Acquisition de véhicules funéraires d'occasion toutes motorisations (véhicules de cérémonie, de transport de corps…) | 34115300 Vehículos de transporte usados | — |
| 7 | Acquisition de motocycles et quadricycles à moteur d'occasion toutes motorisations (scooter, SSV…) | 34115300 Vehículos de transporte usados | — |
| 8 | Acquisition de véhicules de nettoiement urbain d'occasion toutes motorisations (aspiratrice…) | 34115300 Vehículos de transporte usados | — |
| 9 | Acquisition de matériel de chargement et de terrassement d'occasion toutes motorisations (tractopelle, minipelle, dumper…) | 34115300 Vehículos de transporte usados | — |
| 10 | Acquisition de matériel de levage et de manutention d'occasion toutes motorisations (chariot élévateur…) | 34115300 Vehículos de transporte usados | — |
| 11 | Acquisition de remorques d'occasion | 34115300 Vehículos de transporte usados | — |
| 12 | Acquisition de bennes et caissons d'occasion | 34115300 Vehículos de transporte usados | — |
Official publications
- TED · 00467490-2025 · 17 July 2025
- OJS · 135/2025 · 17 July 2025
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Frequently asked questions
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