Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur (Contrat de prévoyance pour les agents de la Ville et du CCAS)

Published

24 December 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00861334-2025

Reference

cef592dc-4571-4cd8-9a28-717ae3d48e07

Official source

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CPV codes

• 75310000Servicios de prestaciones sociales
• 75310000Servicios de prestaciones sociales

Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) - Centre Communal d'Action Sociale La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 - R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la commande publique et en particulier du 3° de l'article R.2123-1 Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Award criteria

• Quality — degré de solidarité entre les adhérents
• Quality — maîtrise financière du dispositif
• Quality — moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
• Cost — Qualité des garanties et tarif proposé

Official publications

• TED · 00861334-2025 · 24 December 2025
• OJS · 248/2025 · 24 December 2025

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Frequently asked questions

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