Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du Groupement de Commandes Ville et CCAS de Limoges : - Lot n° 1 : Responsabilité et risques annexes ; - Lot n° 2 : Tous dommages aux expositions temporaires et manifestations temporaires ; - Lot n° 3 : Risques statutaires du personnel (Ville uniquement) ; - Lot n° 4 : Protection juridique personnes physiques

Published

31 December 2025

Estimated value

€2,136,000

Procedure

Open procedure

Notice number

00869401-2025

Reference

0c5eecef-9f93-401c-a1dd-22297b3590cd

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

Les lots 1, 2, et 4 font l'objet d'une convention de groupements de commandes entre la Ville de Limoges et le Centre communal d'action sociale. (coordonnateur du groupement la Ville de Limoges). La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour les lots 1 et 4, des prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Lots (4)

Award criteria

• Quality — Nature et étendue des garantie- qualité des clauses contractuelles: coefficient 5
• Quality — Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 1
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00869401-2025 · 31 December 2025
• OJS · 252/2025 · 31 December 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €2,136,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is VILLE DE LIMOGES (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

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