Fourniture de livres scolaires et pédagogiques d'enseignement à destination des professeurs des écoles de la Ville de Limoges
Buyer: VILLE DE LIMOGES
- Published
- 5 August 2026
- Submission deadline
- 7 September 2026, 12:30
- Estimated value
- €320,000
- Place of performance
- FRI23
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00541204-2026
- Reference
- e7a82f52-f9ef-4429-8ad1-ea408559b943
- Official source
- Official source
CPV codes
- 22112000Libros de texto
- 22111000Libros escolares
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix uniques des livres, application faite du taux de remise consenti par le titulaire, figurant à l'acte d'engagement, cela conformément aux dispositions de la loi Lang n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Official publications
- TED · 00541204-2026 · 5 August 2026
- OJS · 149/2026 · 5 August 2026
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 September 2026, 12:30. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €320,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is VILLE DE LIMOGES (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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