Souscription des marchés d'assurances Tous risques chantier (TRC) et Dommages Ouvrage (DO)/Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc
Buyer: VILLE DE LIMOGES
- Published
- 12 August 2025
- Estimated value
- €800,000
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00526163-2025
- Reference
- 9280f1ae-05d8-4792-b34a-e8ca828b2b6f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement. Les lots sont des marchés publics. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le montant forfaitaire de la prime est calculé en appliquant le taux indiqué dans l'acte d'engagement sur l'assiette correspondant au coût des travaux. Conformément aux dispositions de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, une clause de réexamen est prévue pour actualiser l'assiette servant au calcul du montant forfaitaire de la prime. À l'issue de l'ensemble des travaux nécessaires à l'achèvement du chantier, cette assiette est actualisée en prenant en compte le coût de réalisation final de l'ensemble des travaux. Le montant de la prime d'assurance final est alors recalculé en appliquant sur cette assiette actualisée le taux indiqué dans l'acte d'engagement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations …
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Tous Risques chantier | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale | 66510000 Servicios de seguros | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Quality — Conditions d'exécution
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| FILHET ALLARD | €122,882 | — |
Official publications
- TED · 00526163-2025 · 12 August 2025
- OJS · 153/2025 · 12 August 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €800,000.
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