SERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES - PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE

Amounts and figures

Description

Le marché est traité à prix unitaire (taux). Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premières années. Il est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030, minuit. Une phase de mise en place interviendra entre la date de notification des marchés et le 1er janvier 2030

Award criteria

Participation requirements

• 5) Agrément pour les sociétés d'assurance (article L 321-1 du Code des assurances) 6) Pour les intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés…
• 7) Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle
• 9) Présentation des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
• 1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »3) Copie du (ou des) jugement(s)…
• 4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations…
• 8) Présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché

Performance conditions

• Agrément pour les sociétés d'assurance (article L 321-1 du Code des assurances) 6°) Pour les intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles…

Official publications

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  Published: 20 October 2026
• Consultation de Maitrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux de raccordement au Réseau de Chaleur Urbain avec conversion de 196…
  Published: 20 October 2026
• LABBEVILLE (95) Grande Rue - Travaux de VRD en vue d'une opération de construction de 8 logements collectifs et 13 maisons individuelles, y…
  Published: 2 October 2026
• PRESTATIONS DE SERVICES DE VIDAGE, DEBLAIEMENT DE LOCAUX DE L'OPAC DE L'OISE
  Published: 28 September 2026
• ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIF AUX MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL ET D'ETUDES DE SOL, GEOTECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES, DANS…
  Published: 24 September 2026
• PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT
  Published: 11 September 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et intérieure de 147 logements dont 35 logements labélisés H.S.S (Habitat…
  Published: 7 September 2026
• REALISATION DE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
  Published: 3 September 2026
• CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE DES ETABLISSEMENTS SPECIFIQUES (2 LOTS)
  Published: 31 August 2026
• PRESTATIONS DE LOCATION, ENTRETIEN & TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU FROIDE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE INSTALLES DANS LES GROUPES…
  Published: 31 August 2026

Previous and next from OPAC de L'OISE

• MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES A L'OPAC DE L'OISE — 22 July 2025
• MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE A L'OPAC DE L'OISE — 22 July 2025
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS ET MATERIAUX DU BATIMENT POUR LES CHANTIERS D'INSERTION (ET PONCTUELLEMENT AU PERSONNEL DE TERRAIN DES… — 21 July 2025
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• CHANTILLY - Quartier LEFEBURE Bâtiments A1, A2, A3, A4 et A5: 1 à 5 rue des Genêts. Bâtiment A6: 6 rue des Noisetiers. Bâtiment A7: 7… — 3 July 2025
• CHANTILLY - Quartier LEFEBURE Bâtiments A1, A2, A3, A4 et A5: 1 à 5 rue des Genêts. Bâtiment A6: 6 rue des Noisetiers. Bâtiment A7: 7… — 19 June 2025

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Frequently asked questions

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The submission deadline is 9 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

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The contracting authority is OPAC de L'OISE (European Union).

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