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ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIF AUX MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL ET D'ETUDES DE SOL, GEOTECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES, DANS LE CADRE DE PROJETS DE CONSTRUCTIONS, D'ACQUISITION AMELIORATION, D'AMENAGEMENTS, DE VOIRIES, DE SINISTRE OU DE REHABILITATIONS SUR LE TERRITOIRE DE L'OPAC DE L'OISE

Buyer: OPAC de L'OISE

Published
24 September 2026
Submission deadline
23 October 2026, 16:00
Estimated value
€3,000,000
Place of performance
FRE22
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00658925-2026
Reference
c50f8fb3-ed82-4b0d-9c01-e5802cba299c
Official source
Official source

CPV codes

Description

Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de diagnostic structurel et d'études de sol, géotechniques et environnementales, d'études des sites et sols pollués dans le cadre de projets de constructions, d'aménagements, de voiries, de sinistre ou de réhabilitations, d'acquisition amélioration sur le territoire de l'OPAC de l'Oise. Ces missions pourront être exécutés sur du patrimoine locatif, tertiaire, en copropriété, individuel, collectif, foyer-résidence et/ou établissement recevant du public (ERP), locaux commerciaux. Il est expressément précisé que le présent accord-cadre ne vaut en aucun cas engagement d'exclusivité pour ses titulaires. Le Maître de l'ouvrage demeure libre de confier très occasionnellement des missions similaires à d'autres prestataires s'il s'avère que les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent répondre parfaitement au besoin du Maître d'Ouvrage. Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le Client a recours à un accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande avec 3 titulaires, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14…

Award criteria

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 23 October 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €3,000,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is OPAC de L'OISE (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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