SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR DEUX-SEVRES HABITAT

Published

25 March 2026

Submission deadline

7 May 2026

Estimated value

€800,000

Place of performance

FRI33

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00205329-2026

Reference

ba4c4b2d-97fc-40fc-be60-c75a19da8379

Official source

Official source

CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66515000Servicios de seguros de daños
• 66513200Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción

Description

La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices de l'Accord Cadre Construction (DO / RD CNR / TRC) - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement. L'accord-cadre est composé d'un lot unique comportant 3 polices d'assurances : - Police Dommage Ouvrage - Police Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur - Police Tous Risques Chantier Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 Euros H.T. pour la durée du contrat. L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification (prévue courant juin 2026) avec faculté de résiliation à la date d'échéance anniversaire par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois précédant la date anniversaire.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 7 May 2026. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €800,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Deux-Sèvres Habitat (European Union).