SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR DEUX-SEVRES HABITAT

Description

La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices de l'Accord Cadre Construction (DO / RD CNR / TRC) - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement. L'accord-cadre est composé d'un lot unique comportant 3 polices d'assurances : - Police Dommage Ouvrage - Police Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur - Police Tous Risques Chantier Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 Euros H.T. pour la durée du contrat. L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification (prévue courant juin 2026) avec faculté de résiliation à la date d'échéance anniversaire par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois précédant la date anniversaire.

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00205329-2026 · 25 March 2026
• OJS · 59/2026 · 25 March 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 7 May 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €800,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Deux-Sèvres Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.