ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET D'ELECTRICITE SUR LES POINTS DE LIVRAISON DE DEUX-SEVRES HABITAT
Buyer: Deux-Sèvres Habitat
Open until 20 November 2026, estimated value €5,920,000.
Description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l’acheminement de : - Gaz naturel [LOT 1] ; - Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD ENEDIS [LOT 2 ENEDIS] ; - Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD SELIA [LOT 3 ELD]. Ces fournitures sont destinées à alimenter les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat correspondant à l’ensemble des sites listés en annexe du CCATP, cette liste étant communiquée à titre indicatif. L’accord-cadre a vocation à permettre la conclusion de marchés subséquents pour les différents besoins de fourniture d’énergie de Deux-Sèvres Habitat, selon les modalités définies dans les pièces contractuelles.
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Fourniture et acheminement de Gaz Naturel | 09123000 Natural gas | €3,500,000 |
| 2 | Lot 2 Fourniture et acheminement d’Electricité sur le réseau ENEDIS | 09310000 Electricity | €2,100,000 |
| 3 | Lot 3 Fourniture et acheminement d'Electricité sur le réseau SELIA | 09310000 Electricity | €320,000 |
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00708468-2026 · 14 October 2026
- OJS · 199/2026 · 14 October 2026
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 20 November 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €5,920,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Deux-Sèvres Habitat (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
- Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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