Réalisation de fouilles archéologiques pour la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets
Buyer: Vienne Condrieu Agglomération
- Published
- 3 March 2025
- Submission deadline
- 3 April 2025, 12:00
- Estimated value
- €1,500,000
- Place of performance
- Vienne, FRK24
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00136436-2025
- Reference
- 43126dc2-5cfd-4786-bd66-f02a5d73c17e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71351914Servicios arqueológicos
- 71351914Servicios arqueológicos
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché de de fouilles archéologiques vise à déployer sur chaque chantier de pose de conteneur enterré le personnel technique et scientifique requis pour répondre aux prescriptions de fouilles émises par le service régional de l'archéologie (SRA). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Official publications
- TED · 00136436-2025 · 3 March 2025
- OJS · 43/2025 · 3 March 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 3 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €1,500,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Vienne Condrieu Agglomération (European Union).
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- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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