RD 900 - MISE EN SÉCURITÉ DE L'ÉCHANGEUR AVEC LA RD 83 SUR LA COMMUNE DE RIVESALTES
Buyer: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Published
- 5 September 2024
- Submission deadline
- 8 October 2024, 17:00
- Place of performance
- Rivesaltes, FRJ15
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00532219-2024
- Reference
- fa5ea0e8-7e16-43b3-ac0e-2c7cca588458
- Official source
- Official source
CPV codes
- 45233140Obras viales
- 45233140Obras viales
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00532219-2024 · 5 September 2024
- OJS · 173/2024 · 5 September 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 8 October 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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