ETABLISSEMENT D'UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR DES COMMUNES DU SECTEUR "PIEMONT DES ALBERES"
Buyer: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Published
- 28 August 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00515378-2024
- Reference
- a80afbba-73d4-494a-9891-ced7ee094b77
- Official source
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CPV codes
- 79311000Servicios de estudios
- 79311000Servicios de estudios
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La tranche ferme et la tranche optionnelle n°1 sont réglées par un prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle n°2 est réglée par des prix unitaires. Le secteur "piémont des Albères" regroupe les communes d'ARGELES-SUR-MER, de MONTESQUIEU-DES-ALBERES, de PALAU-DEL-VIDRE, de SAINT-GENIS-DES-FONTAINES, de SOREDE, de SAINT-ANDRE et de VILLELONGUE-DELS-MONTS
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| GPT Chambre d'agriculture des Pyrénées Orientales (MANDATAIRE) / CRB ENVIRONNEMENT | €204,820 | — |
Official publications
- TED · 00515378-2024 · 28 August 2024
- OJS · 167/2024 · 28 August 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (European Union).
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