FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE «Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en démarche d'insertion et notamment de bénéficiaires du rsa.»
Buyer: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Published
- 4 September 2024
- Submission deadline
- 19 September 2024, 17:00
- Place of performance
- Perpignan, FRJ15
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00530411-2024
- Reference
- 6bf88403-b8c8-4dbe-b3dc-bba7734b022e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 34992200Pancartas de señalización
- 45233290Instalación de señales de tráfico
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 1 250 000 euro(s) HT et un maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour une durée de 48 mois L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00530411-2024 · 4 September 2024
- OJS · 172/2024 · 4 September 2024
Other tenders from CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU BATIMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DE L'ARCHEOLOGIE (16 LOTS)
- Prestations de consultants extérieurs en audit et en conseil en organisation - conduite du changement
- TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP
- RD 900 - MISE EN SÉCURITÉ DE L'ÉCHANGEUR AVEC LA RD 83 SUR LA COMMUNE DE RIVESALTES
- CONSTRUCTION D'UNE UNITE D'HEBERGEMENT A L'IDEA (2 LOTS)
- TRAVAUX DE REPARATION ET ENTRETIEN SPECIALISE DES OUVRAGES D'ART EN BETON DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
- ETABLISSEMENT D'UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR DES COMMUNES DU…
- RD 914 TUNNEL D'EN RAXAT - TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA SECURITE RELANCE
- RD22B - Boulevard Sud-Est PERPIGNAN/CABESTANY - Section entre le Mas Fam et le giratoire de la RD22C - Terrassements Assainissement
- VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES ET PERIODIQUES DES BATIMENTS PROPRIETES OU LOUES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, DES COLLEGES PUBLICS DES…
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 19 September 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.