Prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut OPH (personnel ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale / décret n°2011-636 du 8 juin 2011)

Published

28 July 2025

Submission deadline

11 September 2025, 11:30

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00492815-2025

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e7980a60-35d3-452b-b9ca-82ac6de06dd8

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CPV codes

• 66512200Servicios de seguros de asistencia médica
• 66512200Servicios de seguros de asistencia médica

Description

La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par GRANDLYON HABITAT pour l'ensemble de son personnel relevant du statut OPH (personnel ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale /décret n°2011-636 du 8 juin 2011). Il s'agit d'un marché ordinaire. A titre informatif, l'effectif affilié et ayant cotisé à la prévoyance en 2024 était de 575. Il sera attribué un marché à une entreprise unique ou un groupement. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement

Official publications

• TED · 00492815-2025 · 28 July 2025
• OJS · 142/2025 · 28 July 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 11 September 2025, 11:30. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.