Prestations de transport de personnes mineures handicapées pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier

Published

24 April 2024

Submission deadline

31 May 2024, 16:00

Estimated value

€350,000

Place of performance

RENNES, FRH03

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00244611-2024

Reference

6b03228a-78e3-4828-b19d-64909019364c

Official source

Official source

CPV codes

• 60000000Servicios de transporte (excluido el transporte de residuos)

Description

Transport journalier sur la période scolaire de 14 personnes mineures autistes du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Centre Hospitalier Guillaume Régnier (Rennes 35), de leur domicile vers 2 écoles spécialisées. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le Lot 1 : L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Pour le Lot 2 : L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire pour chacun des lots. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Lots (2)

Award criteria

• Price — Cf. Article 12 du RC
• Quality — Cf. Article 12 du RC

Official publications

• TED · 00244611-2024 · 24 April 2024
• OJS · 81/2024 · 24 April 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 31 May 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €350,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CHU DE RENNES (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.