PRESTATIONS DE FORMATION AU TITRE PROFESSIONNEL « AGENT DE MEDIATION, INFORMATION, SERVICES (AMIS) » POUR LES AGENTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)
Buyer: RTM - Régie des Transports Métropolitains
- Published
- 21 March 2025
- Place of performance
- FRL04
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00182560-2025
- Reference
- 6587dbed-89c5-4f43-ae94-bcd7dfe762f0
- Official source
- Official source
CPV codes
- 75310000Servicios de prestaciones sociales
Description
1/ Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. 2/ Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. 3/ L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 900 000,00 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (4 ans). 4/ Le présent accord-cadre est un marché public de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 5/ La durée de l'accord-cadre est de quatre ans ferme, à compter de sa date de notification. 6/ Au …
Award criteria
- Quality — La valeur technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de…
- Price — Les prix, pondérés à 60%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont…
Official publications
- TED · 00182560-2025 · 21 March 2025
- OJS · 57/2025 · 21 March 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is RTM - Régie des Transports Métropolitains (European Union).
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