Prestations de transports routiers de déchets, de caissons UTI vides et prestations de déchargement en fosse de caissons UTI pleins pour les besoins de la RTM

Published

19 September 2025

Place of performance

FRL04

Procedure

Negotiated procedure

Documents

1

Notice number

00613974-2025

Reference

dc598db8-4f6d-4537-a125-eab0f69c2968

Official source

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CPV codes

• 90512000Servicios de transporte de desperdicios

Description

1/ La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Prestations de transports de déchets ménagers et assimilés au départ des Centres de Transfert de la zone Est de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; - Lot n°2 : Prestations de transports de déchets ménagers et assimiles au départ des Centres de transfert de la zone Ouest de la Métropole Aix-Marseille-Provence. --- 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code, multi-attributaires, conclus chacun avec trois opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues) et exécutés en partie par l'émission de bons de commande émis, au fur et à mesure de la survenance des besoins et pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande sont attribués, par application des dispositions du CCAP, durant toute la durée de validité des accords-cadres, selon la procédure dite « en cascade »,…

Lots (2)

Award criteria

• Quality — La Valeur technique (34 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois…
• Price — Les prix (66 %), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont…

Official publications

• TED · 00613974-2025 · 19 September 2025
• OJS · 180/2025 · 19 September 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is RTM - Régie des Transports Métropolitains (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.