Fourniture et livraison de badges autoroutiers / télépéage et prestations associées pour les véhicules poids lourds de la Régie des Transports Métropolitains (RTM)
Buyer: RTM - Régie des Transports Métropolitains
- Published
- 3 September 2025
- Place of performance
- FRL04
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00574501-2025
- Reference
- 22f7fef1-249c-4521-ba77-10a6b6511e30
- Official source
- Official source
CPV codes
- 35123400Distintivos de identificación
Description
1/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 3 000 000,00 Euros HT sur la durée du contrat, à savoir 4 ans. 2/ Il s'agit d'un marché public de fournitures et de services qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 3/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 4/ Les candidats doivent obligat…
Award criteria
- Quality — La Valeur Technique, pondérée à 34%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de…
- Price — Les prix pondérés à 66%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont…
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| TOTALENERGIES MARKETING FRANCE | €782,122 | — |
Official publications
- TED · 00574501-2025 · 3 September 2025
- OJS · 168/2025 · 3 September 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is RTM - Régie des Transports Métropolitains (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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