Prestations de formations de permis D, C et CE ; de FIMO, de titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route et d'accompagnement à la VAE Titre professionnel Conducteurs pour la Régie des Transports Métropolitains

Published

9 October 2025

Place of performance

FRL04

Procedure

Negotiated procedure

Notice number

00663340-2025

Reference

424bad79-b69e-4592-8958-7315dc187bb1

Official source

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CPV codes

• 80530000Servicios de formación profesional

Description

La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : prestations de formations aux permis D (transports en commun), C (poids lourds) et CE (super lourds) - Lot n°2 : prestations de formations initiales minimums obligatoires « Voyageurs » et « Passerelle » (FIMO) - Lot n°3 : prestations de formations au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - Lot n°4 : prestations d'accompagnement à la VAE titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Les marchés sont conclus sous forme d'accords-cadres conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En ce qui concerne les lots 1 et 2 Les accords-cadres sont multi-attributaires, conclus chacun avec 2 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues), exécutés par l'émission de bons de commande, et…

Lots (3)

Award criteria

• Quality — Pour chacun des lots, le critère valeur technique pondéré à 34% est analysé à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les…
• Price — Pour chacun des lots, le critère Prix pondéré à 66%, est analysé compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira…

Awards

Official publications

• TED · 00663340-2025 · 9 October 2025
• OJS · 194/2025 · 9 October 2025

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Frequently asked questions

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The contracting authority is RTM - Régie des Transports Métropolitains (European Union).

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