Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue

Published

5 June 2024

Submission deadline

4 July 2024, 12:00

Place of performance

L'Isle Sur La Sorgue, FRL06

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00330748-2024

Reference

6ee6d3b4-14e4-4878-9d60-8c4f57f3d9a7

Official source

Official source

CPV codes

• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes

Description

Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue Ce marché a déjà l'objet d'un avis de publicité au BOAMP N°Avis n° 24-35854 publié le 26 mars 2024. La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, en vue d'une redéfinition du besoin. Marché réservé en application des L2113-12 du CCP. Ce contrat est réservé exclusivement aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de s…

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00330748-2024 · 5 June 2024
• OJS · 108/2024 · 5 June 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 4 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de L'Isle sur la Sorgue (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.