Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Buyer: Ville de L'Isle sur la Sorgue
- Published
- 12 July 2024
- Submission deadline
- 10 September 2024, 12:00
- Estimated value
- €2,400,000
- Place of performance
- L'isle-sur-la-sorgue, FRL06
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00417585-2024
- Reference
- 04232816-09fa-4ab1-809d-aff51ce20fc1
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66133000Servicios de tramitación y liquidación
- 30199770Cheques restaurante
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 600 000 euro(s) HT (Soit 2 400 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le marché débute à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de L'Isle sur la Sorgue (délibération N°23-047 pour la Ville et délibération N°23-12 pour le CCAS Convention signée le 12/07/2023)
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00417585-2024 · 12 July 2024
- OJS · 135/2024 · 12 July 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €2,400,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de L'Isle sur la Sorgue (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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