Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de la Direction des Services Techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue

Published

11 June 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00342607-2024

Reference

d2443552-e37f-4983-a95a-34d3e475af85

Official source

Official source

CPV codes

• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos

Description

Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de la Direction des Services Techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 120 000 euro(s) HT

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00342607-2024 · 11 June 2024
• OJS · 112/2024 · 11 June 2024

Other tenders from Ville de L'Isle sur la Sorgue

• FOURNITURE D'ARTICLES FUNERAIRES POUR LA COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE (4 LOTS) · 4 September 2024
• Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue · 4 September 2024
• Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de la Commune de… · 12 July 2024
• Achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue (2 lots) · 10 July 2024
• Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à volet… · 4 July 2024
• Fourniture de denrées alimentaires et boissons pour les besoins en restauration collective de la Commune de l'Isle sur la Sorgue (10 lots) · 24 June 2024
• Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais à L'Isle sur la Sorgue · 11 June 2024
• Marché d'assurances pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de la Ville de L' Isle sur la sorgue (3 lots) · 10 June 2024
• Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue · 5 June 2024
• Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de la Direction des Services Techniques de la commune de L'Isle sur… · 1 March 2024

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de L'Isle sur la Sorgue (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.