Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à volet copropriété du centre ancien et des faubourgs de L'Isle-sur-la-Sorgue
Buyer: Ville de L'Isle sur la Sorgue
- Published
- 4 July 2024
- Submission deadline
- 6 September 2024, 12:00
- Estimated value
- €333,000
- Place of performance
- L'Isle Sur La Sorgue, FRL06
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00399739-2024
- Reference
- 6778c7d2-44e5-494c-a964-9e9ed1059da3
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Description
Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à volet copropriété du centre ancien et des faubourgs de L'Isle-sur-la-Sorgue. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 60 mois (5 ans) L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum des prestations est fixé à 340 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00399739-2024 · 4 July 2024
- OJS · 129/2024 · 4 July 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €333,000.
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- The contracting authority is Ville de L'Isle sur la Sorgue (European Union).
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