Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Vienne Condrieu Agglomération et des communes du groupement de commandes
Buyer: Vienne Condrieu Agglomération
- Published
- 7 May 2025
- Submission deadline
- 23 June 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00291813-2025
- Reference
- 7fe7f207-c42f-49f7-8e8a-6d9a9118ba3b
- Official source
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CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Marché ordinaire passé en procédure d'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est coordonnée par Vienne Condrieu Agglomération, dans le cadre d'un groupement de commandes avec des collectivités membres. La consultation a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » à adhésion facultative, pour les agents des collectivités du groupement de commandes. Pour cela, il est demandé aux candidats de formuler 3 tarifications distinctes : - Agents de Vienne Condrieu Agglomération ; - Agents de la Ville de Vienne et du CCAS de Vienne ; - Agents des collectivités membres dont l'effectif unitaire représente moins de 120 agents. Au préalable de l'attribution du marché par la CAO de Vienne Condrieu Agglomération, chaque collectivité membre du groupement confirmera sa décision de poursuivre ou non la procédure. Les variantes ne sont pas autorisées
Official publications
- TED · 00291813-2025 · 7 May 2025
- OJS · 88/2025 · 7 May 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 23 June 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Vienne Condrieu Agglomération (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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