Prestation de dédouanement sur l'ensemble des marchandises en provenance de pays hors Union Européenne et en import dans les Départements et Régions d’Outre-mer (DROM) pour la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste.
Buyer: La Poste
- Published
- 24 December 2025
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00860989-2025
- Reference
- 53d5d7ef-f0a7-437b-924d-1a978357f50c
- Official source
- Official source
CPV codes
- 64110000Servicios postales
Description
La Poste souhaite confier à une société experte les opérations de dédouanement et de déclarations auprès de la Direction Générale des Douanes et droits Indirects (DGDDI) pour son compte sur l’ensemble des marchandises en provenance de pays hors Union Européenne et en import dans les DROM. Le périmètre des opérations de dédouanement est le suivant : • Tous les objets, Colis et Petit Paquet Import (PPI dit E-PAQ ) à destination de la métropole et en provenance de pays tiers (hors UE) dont la valeur est strictement supérieure à 150€ pour réaliser une déclaration complète H1 •Tous les objets, Colis et PPI à destination de la métropole et en provenance des pays tiers (hors UE) dont la valeur est inférieure à 150€ et pour lesquels une déclaration H7 est à réaliser à partir d’une automatisation du dédouanement ou en manuel lorsque l’automatisation n’a pas été possible. • Tous les Colis Hexagone vers DOM et PPI Pays tiers vers DOM, pour réaliser une déclaration simplifiée dite H7+ pour les valeurs inférieures ou égales à 150€ et H1 pour les valeurs strictement supérieures à 150€. • La réalisation des invalidations des déclarations en cas de retour du produit (Colis et PPI). Le march…
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00860989-2025 · 24 December 2025
- OJS · 248/2025 · 24 December 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is La Poste (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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