El Vínculo El Vínculo.
Closed European Union ServicesFramework agreement

Prestation de dédouanement sur l'ensemble des marchandises en provenance de pays hors Union Européenne et en import dans les Départements et Régions d’Outre-mer (DROM) pour la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste.

La Poste

Closed.

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Amounts and figures

1
Lots

Description

La Poste souhaite confier à une société experte les opérations de dédouanement et de déclarations auprès de la Direction Générale des Douanes et droits Indirects (DGDDI) pour son compte sur l’ensemble des marchandises en provenance de pays hors Union Européenne et en import dans les DROM. Le périmètre des opérations de dédouanement est le suivant : • Tous les objets, Colis et Petit Paquet Import (PPI dit E-PAQ ) à destination de la métropole et en provenance de pays tiers (hors UE) dont la valeur est strictement supérieure à 150€ pour réaliser une déclaration complète H1 •Tous les objets, Colis et PPI à destination de la métropole et en provenance des pays tiers (hors UE) dont la valeur est inférieure à 150€ et pour lesquels une déclaration H7 est à réaliser à partir d’une automatisation du dédouanement ou en manuel lorsque l’automatisation n’a pas été possible. • Tous les Colis Hexagone vers DOM et PPI Pays tiers vers DOM, pour réaliser une déclaration simplifiée dite H7+ pour les valeurs inférieures ou égales à 150€ et H1 pour les valeurs strictement supérieures à 150€. • La réalisation des invalidations des déclarations en cas de retour du produit (Colis et PPI). Le march…

Award criteria

TypeCriterionWeight
—Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Participation requirements

  • Pérennité financière (Critère pondéré à 40%) : La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par LA POSTE ou au regard des cotations…
  • Références clients (Critère pondéré à 30%) : À ce titre le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, pour des prestations similaires en…
  • Effectifs (Critère pondéré à 30%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité…
  • La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate­forme Provigis…

Performance conditions

  • Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Le marché est réservé au Représentant en Douane Enregistré (RDE) conformément…

Official publications

MediumReferenceDate
TED 860989-2025 24 December 2025
OJS 248/2025 24 December 2025

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