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Fourniture d'un programme de polices d'assurance concernant les garanties Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 1), Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 2 Excess Risques de Guerre) et Responsabilité Civile Affréteurs pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.

La Poste

Closed.

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Amounts and figures

3
Lots

Description

L'objet de la consultation est la fourniture du programme d'un programme de polices d'assurances concernant les garanties Responsabilité Civile Agents Habilités, Responsabilité Civile Excess Risques de Guerre, Responsabilité Civile Affréteurs pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Le marché est divisé en 3 lots : Lot N° 1 : Fourniture d’une police d’assurance Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 1) pour une capacité située entre 250 millions et 350 millions d’euros pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Lot N°2 : Fourniture d’une police d’assurance Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 2 Excess Risques de Guerre pour une capacité située entre 400 millions et 500 millions d’euros pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Lot N°3 : Fourniture d’une police d’assurance Responsabilité Civile Affréteurs pour une capaicté maximum de 20 000 000 d'euros pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Le candidat peut soumettre une offre sur différents Lots et pourra être retenu sur différents Lots également. Périmètre géographique concerné : Monde entier Le traitement des données du Groupe La Poste devra imp…

Lots (3)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Lot N° 1 : Fourniture d’une police d’assurance Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 1) pour une capacité située entre 250 millions et 350 millions d’euros pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger . 66510000 Insurance services —
2 Lot N°2 : Fourniture d’une police d’assurance Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 2 Excess Risques de Guerre) pour une capacité située entre 400 millions et 500 millions d’euros pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. 66510000 Insurance services —
3 Lot N°3 : Fourniture d’une police d’assurance Responsabilité Civile Affréteurs pour une capacité maximum de 20 000 000 d'euros pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. 66510000 Insurance services —

Participation requirements

  • Volumes de primes (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra présenter le volume (en euros TTC) de primes collectées auprès d’une clientèle entreprises et…
  • Références clients (Critère pondéré à 40%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des services équivalents à ceux objet du…
  • Description: Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès dans le département Aviation en 2024, en…
  • Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la…
  • Agrément à l'ACPR (Critère éliminatoire) : Le candidat devra fournir à La Poste, la preuve de son enregistrement à l'ACPR via son numéro unique d'agrément en…
  • Le candidat remettra les documents indiqués ci­dessous : 1/son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des…

Performance conditions

  • Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Official publications

MediumReferenceDate
TED 864085-2025 26 December 2025
OJS 249/2025 26 December 2025

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The contracting authority is La Poste (European Union).
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