Fourniture d'une police d'assurance concernant les garanties Individuelle Accident, Assistance Rapatriement, et Evènements pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.
La Poste
Closed.
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Amounts and figures
Description
L’objet de la consultation porte sur la fourniture d'une police d'assurance concernant les garanties Individuelle Accident, Assistance Déplacements, et Evènements pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Le marché correspond à l’assurance Individuelle Accident, Assistance Rapatriement, et Evènements souscrit par La Poste tant pour son compte que pour le compte de ses filiales existantes en France et à l'étranger. La capacité maximale recherchée pour ce marché est de 50 000 000 euros par événement. Des polices locales réassurées sont susceptibles d'être déployées dans différents pays. Concernant les garanties demandées, des prestations d'assistance médicale et sécuritaire ont été souscrites par La Poste auprès d'International SOS il sera donc exigé du candidat de passer par cet assisteur exclusivement. Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Participation requirements
- Le candidat remettra les documents indiqués cidessous : 1/son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des…
- Agrément à l'ACPR (Critère éliminatoire) : Le candidat devra fournir à La Poste, la preuve de son enregistrement à l'ACPR via son numéro unique d'agrément en…
- Chiffres d’affaires (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra présenter le volume (en euros TTC) de primes collectées auprès d’une clientèle entreprises et…
- Références clients (Critère pondéré à 40%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des services équivalents à ceux objet du…
- Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera la…
- Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la…
Performance conditions
- Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 20669-2026 | 13 January 2026 |
| OJS | 8/2026 | 13 January 2026 |
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